Colloque au Château de Klingenthal, Alsace
(25-27 octobre 2013)
« La laïcité », un concept juridique français pour un Europe multiconvictionnelle
Groupe International Interculturel Interconvictionnel
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Loi de 1946
Article 1 « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » précise l’article 1. Article 2, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Loi de 1905
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Convention européenne de Sauvegarde de Droits de l'homme Article 9
Article 2
Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine,en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.
L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.
Article 3
Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 15 mars 1850, en ce qu’elles donnent aux ministres des cultes un droit d’inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires publiques et privées et dans les salles d’asile, ainsi que le paragraphe 2 de l’article 31 de la même loi qui donne aux consistoires le droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques.
Jules Ferry : sa loi était une obligation d'instruction et non de scolarisation.
La laïcité comme un espace neutre dans lequel les citoyens pratiquent leurs convictions
« Vivre ensemble dans l’égale dignité »
(Livre blanc sur le dialogue interculturel)
Le rapport sur le colloque mentionne la laïcité, qui est perçue comme garant de l'interconvictionnel
C'est en matière de laïcité que le texte se montre plus innovant, en supprimant l'enseignement de la morale religieuse au profit d'une « instruction morale et civique ».